Conditions d'utilisation

Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Conversions Horizon Inc. (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Description des Produits

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

Achat

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

Paiement 

Pour l’achat d’un ensemble de conversion en ligne, en personne ou par téléphone, un acompte équivalent à 30% du prix de l’ensemble seulement (avant taxes) devra être payé au moment de passer la commande. La balance devra être payée au moment de la prise de possession. Il est également possible de payer la totalité du montant du produit au moment de passer la commande.

Pour les achats en ligne, le paiement se fait par carte de crédit seulement.

Pour les achats en personne ou par téléphone, le paiement peut se faire par carte de crédit ou par virement Interac seulement.

Annulation d’une commande

En cas d’annulation d’une commande, un montant équivalent à 15% du prix de l’ensemble seulement (avant taxes) sera conservé par Conversions Horizon inc., et ce, peu importe le mode de paiement utilisé. Conversions Horizon inc. se réserve le droit de réclamer toute perte qu’elle pourrait subir suite à l’annulation d’une commande.

Pour tout ensemble de conversion payé en totalité avec une carte de crédit, un montant équivalent à 15% du prix de l’ensemble seulement (avant taxes) sera conservé par Conversions Horizon inc. et un crédit équivalent au solde sera appliqué sur la carte de crédit utilisée pour la transaction dans un délai de 20 jours ouvrables.

Pour tout ensemble de conversion payé en totalité avec un autre mode de paiement, un montant équivalent à 15% du prix de l’ensemble seulement (avant taxes) sera conservé par Conversions Horizon inc. et un montant équivalent au solde sera remis selon le mode de paiement initial dans un délai de 20 jours ouvrables.

Prise de possession

L’acheteur doit récupérer son achat à notre atelier de Mirabel, sur rendez-vous seulement.

Si l’acheteur n’est pas en mesure de se rendre à notre atelier, Conversions Horizon inc. pourra expédier la commande en utilisant un service de livraison. Tous les frais reliés au transport et à la manutention seront à la charge de l’acheteur. Veuillez estimer les frais d’expédition en saisissant votre code postal avant d’effectuer l’achat.

Conversions Horizon inc. n’est pas responsable de tout article perdu, volé ou endommagé lors de l’expédition.

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Politique de remboursement et de retour

Un produit peut être retourné ou échangé dans un délai de 30 jours à compter de la prise de possession, à condition que le produit se trouve dans le même état où vous l’avez reçu. Le retour ou l’échange sera refusé si le produit a été utilisé, comporte des traces résultant d’un mauvais entreposage, présente une odeur déplaisante persistante ou s’il est incomplet.

Conversions Horizon inc. se réserve le droit de déterminer si le produit est admissible à un retour ou à un échange.

En cas de retour, un montant équivalent à 15% du prix de l’ensemble seulement (avant taxes) sera conservé par Conversions Horizon inc. afin de combler les frais de restockage. Un montant équivalent au solde sera remis selon le mode de paiement initial dans un délai de 20 jours ouvrables.

Pour toute demande de retour ou d’échange, veuillez d’abord contacter l’équipe de Conversions Horizon inc. par courriel à info@conversionshorizon.com afin d’expliquer le motif de votre demande. Veuillez joindre au courriel des photographies de l’article ainsi que la preuve d’achat afin de faciliter le traitement de votre demande. Par la suite, un membre de l’équipe vous contactera dans un délai raisonnable afin de vous informer de la suite des choses.

Vous êtes responsables de tous les frais reliés au retour de l’article, incluant les frais d’expédition, le cas échéant. Conversions Horizon inc. n’est pas responsable de tout article perdu, volé ou endommagé lors de l’expédition dans le cadre d’un retour ou d’un échange.

Les articles personnalisés ou achetés en liquidation ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Garantie des Produits

Conversions Horizon inc. offre une garantie de qualité de 12 mois sur ses produits à partir de la date de prise de possession, sous certaines conditions.

Conversions Horizon inc. se réserve le droit de déterminer si le produit est admissible à la garantie.

Pour être admissible, le produit doit avoir été utilisé et entreposé conformément aux instructions figurant dans le guide d’utilisation et d’entretien remis à l’acheteur lors de l’achat. La garantie est inapplicable si le produit a été utilisé de manière inadéquate, comporte des traces de mauvaise utilisation et/ou entreposage, présente une odeur déplaisante persistante, est incomplet ou s’il a été modifié ou réparé par une personne autre qu’un membre de l’équipe de Conversions Horizon inc.

Finalement, si le produit comporte une défectuosité et que la demande d’application de la garantie est acceptée par Conversions Horizon inc, l’équipe s’assurera que le produit soit réparé ou remplacé, selon la nécessité. 

Pour toute demande d’application de la garantie, veuillez d’abord contacter l’équipe de Conversions Horizon inc. par courriel à info@conversionshorizon.com afin d’expliquer le motif de votre demande. Veuillez joindre au courriel des photographies de l’article ainsi que la preuve d’achat afin de faciliter le traitement de votre demande. Par la suite, un membre de l’équipe vous contactera dans un délai raisonnable afin de vous informer de la suite des choses.

Location

Paiement 

Pour la location d’un ensemble de conversion, la réservation peut se faire en ligne, en personne ou par téléphone.

Pour les réservations en ligne, un formulaire de réservation devra être complété et envoyé. Par la suite, un membre de l’équipe de Conversions Horizon inc. vous contactera dans les 48 heures suivant la réception du formulaire afin de finaliser votre réservation. La totalité du montant de la réservation devra alors être payée à ce moment. Le paiement peut se faire par carte de crédit ou par virement Interac seulement. Si l’équipe de Conversions Horizon inc. est incapable de vous rejoindre dans les 48 heures suivant la réception du formulaire de réservation, Conversions Horizon inc. se donne le droit d’annuler votre demande de réservation.

Pour les réservations en personne ou par téléphone, l’équipe de Conversions Horizon inc. finalisera immédiatement votre réservation. La totalité du montant de la réservation devra alors être payée à ce moment. Le paiement peut alors se faire par carte de crédit ou par virement Interac seulement.

Il est de votre responsabilité de vous assurer au préalable de la compatibilité de votre véhicule avec l’ensemble de conversion. En cas de doute, veuillez contacter l’équipe de Conversions Horizon inc. par courriel à info@conversionshorizon.com et un membre de l’équipe vous contactera dans un délai raisonnable.

Les taxes en vigueur (TPS et TVQ) sont applicables sur les frais reliés à la location.

Caution

Au moment de la cueillette, une pièce d’identité avec photo (permis de conduire ou carte d’assurance-maladie) sera demandée.

Pour les réservations payées par carte de crédit, le jour de la cueillette, un dépôt de sécurité de 300$ sera retenu sur la carte utilisée pour le paiement. Ce montant sera restitué dans les 10 jours suivant le retour de l’ensemble de conversion et de tout autre équipement dans un état jugé convenable par Conversions Horizon inc.

Pour les réservations payées par virement Interac, le jour de la cueillette, un dépôt de sécurité de 300$ vous sera demandé. Ce montant vous sera restitué dans les 10 jours suivant le retour de l’ensemble de conversion et de tout autre équipement dans un état jugé convenable par Conversions Horizon inc.

Conversions Horizon inc. se réserve le droit de déterminer si l’état des produits est jugé convenable. L’état est jugé non-convenable s’il comporte des traces évidentes découlant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entreposage, présente une odeur déplaisante persistante (cigarette, animaux, etc.), est incomplet, est endommagé ou s’il a été modifié ou réparé par une personne autre qu’un membre de l’équipe de Conversions Horizon inc.

Une partie ou la totalité du dépôt de sécurité pourrait être conservée pour combler les frais liés à la remise en état du produit ou pour rembourser des pénalités, le cas échéant.

Annulation

Remboursement complet du paiement si l’annulation est effectuée jusqu’à 7 jours avant le départ.

Un montant équivalent à 50% du prix total de la location (incluant les taxes) sera conservé par Conversions Horizon inc. si l’annulation est effectuée moins de 7 jours avant le départ.

Pour toute demande d’annulation, veuillez d’abord contacter l’équipe de Conversions Horizon inc. par courriel à info@conversionshorizon.com et un membre de l’équipe vous contactera dans un délai raisonnable afin de vous informer de la suite des choses.

Durée de location

La durée minimale de location est de 3 jours.

La cueillette et le retour d’équipement s’effectue à notre local de Mirabel, sur la Rive-Nord de Montréal, sur rendez-vous seulement. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’équipe de Conversions Horizon inc. par courriel à info@conversionshorizon.com et un membre de l’équipe vous contactera dans un délai raisonnable.

Cueillette de l’équipement dès 9h30.

Retour avant 16h00. Après ce délai, des frais de 8$+taxes par tranche de 15 minutes de retard vous seront facturés.

Animaux

Les petits animaux de compagnie peuvent voyager avec vous et votre ensemble de conversion Horizon loué, moyennant un frais supplémentaire. Il est cependant de votre responsabilité de retourner l’équipement propre et dans un état convenable. Une partie ou la totalité du dépôt de sécurité pourrait être conservée pour combler les frais liés à la remise en état du produit. Conversions Horizon inc. se réserve le droit de déterminer si l’état des produits est jugé convenable. L’état est jugé non-convenable s’il présente une odeur déplaisante persistante, s’il est endommagé ou taché ou s’il a été modifié ou réparé par une personne autre qu’un membre de l’équipe de Conversions Horizon inc.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’équipe de Conversions Horizon inc. par courriel à info@conversionshorizon.com et un membre de l’équipe vous contactera dans un délai raisonnable.

Propriété intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

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